Droits d’auteurs et propriété intellectuelle
Respect du droit d’auteur dans l’utilisation de ressources
Comme enseignant concepteur d’un cours à distance, vous voudrez certainement intégrer dans votre site de cours des ressources dont vous n’êtes pas l’auteur. Comme tout citoyen canadien, vous êtes tenu de respecter la Loi sur le droit d’auteur Accéder au site., tout comme vos étudiants. Les pratiques suivantes sont recommandées, dans l’ordre :
| Pratique | Actions pour obtenir les droits d’utilisation |
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| 1. Donner la référence des auteurs que vous citez. |
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| 2. Utiliser des liens hypertextes vers les ressources externes (incluant les vidéos YouTube). |
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| 3. Utiliser des ressources en libre accès : œuvre du domaine public Accéder au site., comportant une licence Creative Commons Accéder au site., etc. |
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| 4. Utiliser des images en libre accès trouvées sur le Web. |
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| 5. Utiliser des images protégées trouvées sur le Web (ex. : banques d’images). |
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6. Utiliser des œuvres protégées et gérées par Copibec* en respectant les limites prescrites :
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| 7. Utiliser des œuvres protégées mais non gérées par Copibec*. |
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*Copibec Accéder au site. est une société de gestion de droits d’auteurs avec laquelle la plupart des cégeps et des universités du Québec ont une entente. Les sommes payées à Copibec par les établissements d’enseignement sont reversées aux auteurs.
Pour tous les autres cas, vérifiez auprès de la bibliothèque de votre établissement.
Propriété intellectuelle
Le matériel que vous produisez, y compris le site Web du cours, est aussi protégé par la propriété intellectuelle. Il est recommandé de le rappeler aux étudiants de façon explicite dans votre plan de cours ou sur le site Web du cours. Renvoyez aux règles internes de votre établissement d’enseignement concernant l’intégrité du matériel pédagogique.
Journal de design
Nous vous invitons maintenant à finaliser le calendrier de votre cours ainsi que le tableau de cohérence de façon à pouvoir les intégrer directement dans votre plan de cours de la prochaine session. Nous vous invitons également à utiliser les listes de vérification que nous avons intégrées dans le journal de design pour guider vos démarches de microconception des différentes activités.
Pour tout ce qui touche l’édition du matériel et la diffusion, nous vous invitons à consulter le microprogramme Diffuser Accéder à la page..
Pour chaque matériel pédagogique, il est maintenant temps de penser plus précisément aux consignes à formuler pour guider les étudiants.
